Règlement sur le respect de la protection de la vie privée
L’entreprise PVMWOOD SRL , Menuiserie Générale & Ameublement, dont les bureaux sont établis
Pavé d’Ath, 56 à 7830 BASSILLY (Belgique) et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0778.297.712 attache beaucoup d’importance à la protection des données à
caractère personnel des utilisateurs de son site web, ainsi qu’à celles de ses clients et contacts.
Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel
n° 2016/679, PVM WOOD SRL intervient comme responsable du traitement des données à caractère
personnel qu’il traite. PVM WOOD SRL veille à déployer ses meilleurs efforts pour prendre les
mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.
De quelles données parle-t-on ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par PVM WOOD SRL peuvent varier
selon les cas : nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte
bancaire, images, cookies, données relatives aux commandes passées auprès de PVM WOOD SRL, en
ce compris, le cas échéant, celles concernant la gestion du contentieux éventuel, ce sur quoi les
personnes concernées marquent expressément leur consentement.
La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit
via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de
communications (électroniques) utilisés.
Pour quelles finalités ?
Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à PVM WOOD SRL, selon les cas de
figure concernés en tant que responsable du traitement:
- (i) de donner suite aux demandes de contact et/ou commandes qui lui parviennent,
- (ii) d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de PVM WOOD SRL,
- (iii) de faire la promotion des activités de PVM WOOD SRL,
- (iv) de réaliser des analyses statistiques,
- (v) d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.
A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, PVM WOOD SRL ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, à l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.
Le traitement de ces données repose donc, selon les cas, sur l’exécution du contrat concerné, le consentement de la personne concernée et/ou la réalisation des intérêts légitimes de PVM WOOD SRL.
De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?
Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. De même, il est possible de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à PVM WOOD SRL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à PVM WOOD SRL ou par email à l’adresse pvmwood@gmail.com
Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be
A qui ces données peuvent-elles être transmises ?
Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :
- (i) aux personnes concernées elles-mêmes,
- (ii) aux administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de PVM WOOD SRL, et
- (iii) aux sous-traitants et autres contacts professionnels de PVM WOOD SRL, à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.
En général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en-dehors du pays membre de l’Union Européenne. Si c’était toutefois le cas, PVM WOOD SRL veillera en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées peuvent l’interroger pour en apprendre davantage.
Dernière mise à jour : avril 202